Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour, il est procédé à un second tour:
1°  soit avec les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;
2°  soit avec le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui désigné par tirage au sort, lorsqu’il y a égalité des votes entre les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;
3°  soit avec les 2 candidats choisis au tirage au sort, lorsqu’il y a égalité des votes entre les candidats ayant obtenu le plus de votes.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu l’administrateur qui a obtenu la majorité absolue des voix ou qui est pigé lors du tirage au sort.
En cas d’égalité des votes au second tour, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Décision OPQ 2019-355, a. 44.
En vig.: 2019-12-19
44. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour, il est procédé à un second tour:
1°  soit avec les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;
2°  soit avec le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui désigné par tirage au sort, lorsqu’il y a égalité des votes entre les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;
3°  soit avec les 2 candidats choisis au tirage au sort, lorsqu’il y a égalité des votes entre les candidats ayant obtenu le plus de votes.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu l’administrateur qui a obtenu la majorité absolue des voix ou qui est pigé lors du tirage au sort.
En cas d’égalité des votes au second tour, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Décision OPQ 2019-355, a. 44.
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